Conditions générales Copl.be

Copl est la plateforme de référence sur le couple dans sa globalité

Définition et application

Le présent site internet (ci-après: le « Site ») est offert par Copl :

TVA BE0735.499.530
info@copl.eu

Aux fins des présentes Conditions Générales (ci-après, « Conditions générales »), les définitions suivantes ont les significations suivantes: 

  • « Client »: Toute personne physique agissant à des fins qui ne relèvent pas de son activité commerciale ou professionnelle. Ci-après également désignés par "Vous";
  • « Professionnel » : Toute personne physique ou morale (B2C ou B2B) qui entre dans une relation contractuelle avec Copl, quelle que soit la nature de la relation contractuelle, y compris, mais sans s'y limiter, les Consommateurs et les Clients Professionnels. Ci-après également désignés par "Vous";
  • « Information » : Toutes les informations, conseils, articles, textes, fiches par email, newsletter, contenu du site.
  • « Services » : Tous les services faisant l'objet d'un ou de plusieurs Contrats de vente ;

En utilisant le Site Web, le Client accepte les Conditions Générales, ainsi que tous les autres droits et obligations mentionnées sur le Site Web.

Copl se réserve le droit de modifier et/ou compléter ses Conditions Générales à tout moment. Nous vous conseillons de lire et de consulter régulièrement nos Conditions Générales. 

Inscription

Pour pouvoir utiliser les services et les fonctionnalités mis à votre disposition sur le Site Web, vous devez au préalable vous inscrire. Lors de votre inscription, vous êtes tenu de fournir certaines informations vous concernant. En cas de changement dans vos informations personnelles, vous pouvez adapter votre profil dans votre espace personnel. 

Le mot de passe renseigné pour votre compte doit être personnel et demeurer confidentiel. Veuillez informer immédiatement Copl de toute utilisation non-autorisée du compte ou de toute autre violation des règles de sécurité.

Notre offre en ligne

Notre offre en ligne est présentée avec le plus grand soin. Copl fournit des informations y compris des informations que nous écrivons basées sur de nombreuses recherches ainsi que via l’avis et les conseils de divers professionnels. Nous fournissons ces informations dans les limites permises par les ressources techniques.

Copl se réserve le droit de refuser le traitement d’information (tel qu’un article pour la page 'articles') si Copl juge que le thème n’est pas adapté à la raison d’être du site.

Copl ne peut pas être tenu responsable de l’exactitude du contenu du site, s’il y a un oubli dans une de ses roadmaps, par exemple.
Copl ne peut pas être tenu responsable des actions ou décision du Client une fois que celui-ci a pris connaissance des conseils de Copl.
Par exemple, Copl ne peut pas être tenu responsable du divorce du Client ou de la manière de divorcer du Client.

Propriété intellectuelle

L’utilisation de notre Site et de son contenu ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur ceux-ci, y compris sur le software de Copl et tous les codes. Par « droit de propriété intellectuelle », on entend le droit d’auteur, le droit des dessins et modèles et tous autres droits de propriété intellectuelle et autres droits matériels sur le contenu du site. Tout contenu, les droits de propriété intellectuelle cités ou affichés sur le Site Web sont protégés par la propriété intellectuelle et les lois nationales et d’autres dispositions de traités internationaux. Vous pouvez utiliser le contenu expressément autorisé par Copl et/ou ses donneurs de licence tiers. Toute reproduction ou redistribution du contenu énuméré ci-dessus est interdite et peut entraîner des sanctions civiles et pénales. Sans aucune restriction de ce qui précède, la copie et l’utilisation des éléments énumérés ci-dessus vers un autre serveur, l’emplacement ou le soutien à la publication, la reproduction ou la distribution sont strictement interdits. Toutefois, vous êtes autorisé à faire une copie aux fins de visualisation du contenu pour votre usage personnel.

En plus des droits de propriété intellectuelle mentionnés ci-dessus, le « Contenu » est défini comme tout graphisme, toute photographie, y compris toute image, son, musique, vidéo, audio ou texte sur disponible sur le Site Web. Copl essaie de faire en sorte que les informations présentes sur le Site Web soient exactes et complètes. Copl ne peut pas promettre que le contenu toujours soit exacte et dépourvu d’erreur. Copl ne peut pas non plus promettre que les aspects fonctionnels du Site Web ou du contenu soient exempts d’erreurs, ou encore que le contenu ou le serveur qui le rend disponible soit exempt de virus ou d’autres éléments nuisibles. Nous recommandons toujours aux utilisateurs du net de s’assurer qu’ils disposent bien de logiciels antivirus à jour. 

Utilisation du Site Web

Le présent Site Web est uniquement destiné à un usage personnel et non commercial. Vous ne pouvez pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, vendre sous licence, exploiter commercialement, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre tout contenu, logiciel ou service proposé sur le Site Web. Vous ne pouvez pas utiliser ce Site Web ou son contenu à des fins commerciales, ce qui inclut notamment toute activité de publicité ou de génération de revenus publicitaires sur votre propre site internet.

Vous êtes personnellement responsable de l’utilisation que vous faites du Site Web et de l’ensemble de votre communication et des activités que vous faites sur ou dans le cadre du Site Web. Si vous êtes impliqué dans des activités interdites, ou dans des activités non-respectueuses des autres utilisateurs ou contraires aux présentes Conditions Générales, l’accès au Site Web pourra vous être refusé, temporairement ou définitivement.

Site tiers

Sur notre Site Web, nous pouvons insérer des hyperliens vers d’autres sites internet ou ressources exploitées par des parties tierces autres que Copl, y compris des annonceurs. Copl n’a pas examiné tous les sites liés à son Site Web et n’est pas responsable du contenu ou de l’exactitude de pages de ces sites externes, ni de la disponibilité de tels sites ou ressources externes. Copl ne supporte aucune responsabilité, directement ou indirectement, quant aux pratiques de confidentialité ou au contenu de ces sites externe, y compris (mais sans limitation) toute publicité, produit ou autre matériel ou service disponible sur ou à partir de ces sites ou ressources externes, ni de tout dommage, perte ou infraction causée ou supposée causée par ou en relation avec l’utilisation ou l’évocation de ce genre de contenu, produit ou service disponible sur ces sites ou ressources externes.

Force majeure

Si Copl se voit empêchée, en tout ou en partie, de respecter ses obligations à l’égard du Professionnel en raison d’une circonstance imprévue indépendante de sa volonté, il est question de force majeure. Dans ce cas, Copl est habilitée à suspendre ses obligations pendant toute la durée de la force majeure. 

Responsabilité

Copl est une plateforme de mise en relation entre Clients et Professionnels pour les questions de couples. Copl ne peut en aucun cas être tenu responsable des relations et communications entre Clients et professionnelles engendrées à la suite de la mise en relation.

Copl ne peut en aucun cas être tenu responsable des conséquences générées par les conseils donnés par Copl quel que soit le biais (via articles, les roadmaps,…).

Copl ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’inexactitudes ou erreurs mentionnées sur le Site. Copl fait de son mieux pour tenir les informations sur le Site à jour et le plus correctement possible.

Le Client reconnaît et accepte que toutes les obligations dont Copl est débiteur sont exclusivement des obligations de moyens et que Copl est responsable que de son dol et de sa faute lourde.

Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes Conditions Générales, nos autres politiques et procédures sont régies par le droit belge et interprétées conformément à celui-ci. L'application de la Convention de Vienne est expressément exclue. Les parties s’engagent à trouver une solution à l’amiable si différend il y a. Si cela échoue, le litige sera réglé devant les Cours et Tribunaux de Bruxelles.

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