chevronRetour aux articles
Psycho
Légal
Divorce & Séparation

Les violences conjugales : les questions juridiques en Belgique

Copl
[object Object]

Qu’est ce que c’est la violence conjugale ?

La violence conjugale est compliquée à définir simplement mais elle recouvre globalement tous les comportements, actes et attitudes posées par un partenaire sur l’autre en vue de prendre l’ascendant sur l’autre ou de lui nuire. Sont comprises comme des violences conjugales les agressions physiques (dont sexuelles). 

Il faut retenir que toute atteinte physique ou psychique à l’intégrité du compagnon/compagne/conjoint pourra être considérée comme une violence conjugale. Différents degrés existent bien évidemment et la récurrence ou le caractère harcelant pourront également être pris en compte. 

Est-ce punissable par la loi ?

Bien évidemment. Il s’agit même d’un délit ou crime au sens pénal du terme selon l’article 410 du Code pénal belge. Le fait de commettre des violences sur une personne de notre habitation constitue par ailleurs une circonstance aggravante au niveau de la peine. 

Au niveau civil, plusieurs articles font référence aux violences conjugales comme par exemple l’attribution préférentielle du logement familial (en cas de violence, l’auteur de violences devra partir de celui-ci en laissant seule la victime dans la résidence anciennement familiale).

Quelle peine pour un homme qui bat sa femme ?

La peine dépendra évidemment de beaucoup de critères différents mais le code pénal prévoit une peine minimale d'un emprisonnement de huit jours à six mois et/ou d'une amende de vingt-six € à cent € (à multiplier par les décimes additionnelles soit x 8) laquelle pourra être doublée en cas de violences conjugales.

Comment obtenir une mesure d'éloignement pour harcèlement en Belgique ?

Le Procureur du Roi (membre du Parquet/Ministère Public) a la possibilité, avant que votre affaire passe devant le Tribunal de la famille de prononcer une mesure d'éloignement urgente et immédiate, avec interdiction de contact entre le prétendu auteur et la victime. Cette mesure sera valable pour 10 jours.

Comment aider une personne qui se fait battre ?

La victime pourra se faire aider par des associations d’aide aux victimes/ des centres d’écoutes/ des centres d’accueil etc. Le plus important est de pouvoir tirer la sonnette d’alarme et de communiquer/partager ses difficultés lorsqu’on s’y sent prêt. 

La victime pourra aller voir un avocat dans un second temps pour que ce dernier entame les démarches civiles (divorce/attribution du logement familial/hébergement…) et éventuellement pénales (plainte contre l’auteur des faits avec un dédommagement du dommage subi si la victime se constitue partie civile).

 

Qu'est-ce que le syndrome de la femme battue ?

Il s’agit surtout d’un concept en droit français qui s’approche un peu de la légitime défense. En droit belge, la légitime défense est une cause de justification reprise dans le code pénal. Si les conditions de la légitime défense sont reconnues, les délits ou crimes ne pourront pas l’être. Les principales conditions sont l’existence d’un danger grave et imminent pour son intégrité ou celle d’autrui, la concomitance entre l’attaque et la défense et le respect de la proportionnalité). 

Le concept français du syndrome de la femme battue fait tomber le critère de la concomittance entre l’attaque et la défense.

Comment prouver la maltraitance ?

Même si ce n’est pas le premier réflexe de la victime, il est important de constituer un dossier de pièces afin de pouvoir démontrer avec des éléments objectifs les violences familiales. Peuvent notamment faire partie de ce dossier :

  • Photos des bleus/griffes ou des coups dans un murs/meubles/... etc, 
     
  • Échanges de SMS, Whatsapp etc,
     
  • Certificats médicaux, 
     
  • Attestations de proches, 
     
  • Déclaration faite à la police (cela diffère d’une plainte au sens strict du terme. Il s’agit d’expliquer à la police la situation familiale sans entamer de procédure pénale contre votre conjoint. La police sera simplement “au courant” des violences et cela pourra être utilisé par la suite. Le mieux est d’aller faire une déposition dès qu’un incident se produit…).
  • Attestations d’un psychologue/médecin etc mais dans les limites du secret professionnel auquel ils sont soumis.

… 

Même si cette situation n’est pas facile, n’oubliez pas que vous n’êtes pas seul(e), qu’il y a toujours des solutions pour en sortir.

Dans un premier temps, pensez surtout à votre santé et à votre sécurité, renseignez vous auprès des professionnels de la santé pour une prise en charge correcte de votre situation. 

Dans un second temps, vous pouvez vous orienter vers des professionnels du droit et vers la police ; ceux-ci pourront vous aider à entamer les premières démarches juridiques civiles ou pénales. 

Vous pouvez également retrouver nos vidéos sur le sujet avec Anais De Wolf - Avocate. 

 

 

Découvrez-en plus sur la vie de couple

Découvrez nos autres articles de blog sur le sujet. Et pour ne manquer aucun de nos nouveaux articles, inscrivez-vous vite à notre newsletter.

 

Nos catégories d'articles incontournables

Amour & Couple
Famille
Sexualité
Divorce & Séparation
Bien-être
Psycho
Légal
Finance

Soyez guidé et rassuré grâce à Copl !

Copl vous accompagne sur tous les aspects du couple afin de vous épanouir au mieux. Inscrivez-vous et bénéficiez de notre accompagnement gratuit ! 

Vous aimeriez être accompagné sur cet aspect par Copl ?
Inscrivez-vous gratuitement et bénéficiez de notre accompagnement !
Recevez directement nos meilleurs articles dans votre boite mail
Inscrivez-vous à notre newsletter !
Loading ...
preload
logo
hamburger