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Quel est le rôle du notaire lors d'un divorce/séparation ?

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Vous souhaitez lancer les démarches de votre séparation/divorce... Mais que convient-il de faire ? Comment vous assurer d’être bien informé ? Devez-vous absolument vous rendre chez un notaire pour un divorce ? Réponses avec un Notaire consulté sur le sujet.

Le Notaire : divorce par consentement mutuel ou désunion irrémédiable

Il existe deux formules de divorce : la « désunion irrémédiable » et le divorce par consentement mutuel. 

Dans le premier cas, votre conjoint et vous rencontrez des désaccords dans votre couple et vous devez donc vous adresser à un Avocat pour le divorce. 

Dans le second, vous vous êtes mis d’accord et vous pouvez passer par la case « Notaire » pour faire acter vos accords dans des conventions entérinées par un Tribunal.

Divorce et Notaire : indissociables ?

Même si le consentement mutuel ne vous y contraint pas, faire appel à un Notaire pour un divorce peut toutefois s’avérer utile... Vous devez en effet aborder toute une série de sujets : allocations, domicile et hébergement des enfants, participations aux frais extraordinaires, pension alimentaire, succession des conjoints, paiement des impôts, répartition des meubles et des comptes bancaires, immeubles... 

Dans un divorce, le Notaire joue un rôle primordial », explique le Notaire consulté.. « Il est à votre entière disposition pour vous expliquer tous les aspects du droit.

Des conventions solides, établies par un spécialiste

Pour divorcer par consentement mutuel, vous devez commencer par établir des conventions pour définir vos accords. En passant chez un Notaire pour le divorce, vous avez ainsi la garantie qu’elles seront équilibrées, sûres, complètes et respectées par chacun. Résultat : vous ne devrez plus vous rendre au Tribunal en raison d’un manque de clarté…

Mieux encore : les conventions établies avec un Notaire  présentent une force exécutoire. Autrement dit, vous pouvez vous adresser directement à un Huissier, sans jugement préalable, si votre ex-conjoint ne remplit pas ses obligations.

Un acteur de confiance en cas de divorce : le notaire

Le Notaire recherche en permanence une solution équilibrée, sans favoritisme, ce qui ne l’empêche pas d’intervenir dans les accords du divorce ! Votre Notaire attirera en effet votre attention en cas de déséquilibre et adoptera alors une position de médiateur. « Le dialogue est essentiel pour un couple qui divorce. 

Le Notaire offre ainsi aux deux parties un espace de discussion », ajoute le Notaire consulté. « Le but du Notaire pour un divorce est en effet d’arriver à un compromis entre les conjoints, même si les tensions sont au départ à leur comble »

D’autant qu’il connaît tous les tenants et aboutissants de votre vie que vous lui avez exposés et confiés en toute discrétion : il possède donc toutes les clés pour parvenir à une solution juste, la plus en phase avec la réalité.

Qui plus est, faire appel à un Notaire pour un divorce vous permet de garder vos discussions en privé et d’éviter des procédures interminables qui pourraient se répercuter sur vos proches.

Un spécialiste du divorce : le notaire

Le champ d’action du Notaire est large grâce à ses nombreuses années d’études et à sa formation permanente. Il n’en faut pas moins pour jongler avec les différentes branches juridiques qui apparaissent souvent au sein d’un même dossier. 

La question est d’autant plus complexe dans le cadre de familles recomposées, par exemple. Le Notaire doit alors trouver un équilibre entre les intérêts parfois contradictoires des personnes concernées. Si les juristes maîtrisent des matières très spécifiques, le Notaire dispose, quant à lui, d’une connaissance plus générale.

 

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Le notaire : des solutions durables en cas de divorce

Le Notaire n’est pas un Juge. Ses solutions n’en sont pas moins durables : il vous aidera à envisager non seulement les conséquences de vos choix à court terme et à long terme, mais aussi les répercussions sur vos enfants. Qui dit divorce ne dit pas forcément déchirement… « J’essaie personnellement par tous les moyens de trouver des solutions, parfois même avec les avocats respectifs des ex-conjoints. Je pense qu’il faut d’abord tout essayer pour arriver à un accord équilibré», conclut le Notaire.

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