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Peut-on refuser la garde alternée en Belgique ?

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La garde alternée en bref

Depuis plusieurs décennies, le schéma familial a fortement évolué dans notre société. Le rôle des parents a changé : la majorité des mères travaillent et les pères s’investissent davantage dans l’éducation de leurs enfants. Le droit familial en Belgique s’est donc adapté à cette nouvelle réalité pour l’hébergement des enfants. 

L’objectif de la loi du 18 juillet 2006 était d’instaurer un hébergement des enfants d’une durée égale chez les deux parents. Si la règle fait preuve de clarté, les parents doivent par contre idéalement en définir les modalités. Certains choisiront une semaine sur deux tandis que d’autres préféreront des demi-semaines, surtout lorsque les enfants sont plus jeunes. Les parents d’adolescents, quant à eux, se tournent parfois même vers un hébergement par quinzaine pour limiter les déplacements. Certains parents définissent un système à appliquer jusqu’à la majorité des enfants et d’autres prennent en compte une évolution de l’hébergement par rapport à l’âge. Cette loi se base donc sur le principe fondamental que « les parents ont pour responsabilité commune d’élever leur enfant et d’assurer son développement, en étant guidés par son intérêt supérieur* ».

*La Convention relative aux droits de l’enfant. 

Le jour où il m’a demandé la garde alternée

Nathalie explique sa version du jour où son ex-mari lui a demandé la garde alternée. « Nous étions séparés depuis deux ans et tout se passait bien. Nous avions réussi à divorcer de manière amicale et, au vu de ses horaires en constant changement et de mon souhait de stabilité pour les petits, nous étions d’accord : les enfants habiteraient chez moi et verraient leur père à deux reprises en semaine, après l’école, ainsi qu’un week-end sur deux. 

Les enfants avaient 4 et 6 ans lorsqu’il est venu me dire ce soir-là qu’il voulait la garde alternée. Je ne pouvais pas le croire. C’était un choc. Je n’en ai pas dormi de la nuit. Non seulement il trahissait notre accord récemment signé chez le notaire, mais les enfants et moi nous étions enfin habitués à notre nouvelle vie, après la période pénible du déménagement et du divorce. Et j’y voyais surtout l’influence grandissante de sa nouvelle compagne. »

La situation de Nathalie n’est pas rare. Des ex-conjoints se mettent souvent d’accord sur les modalités relatives à leurs enfants, chacun refait sa vie et l’un ou l’autre demande ensuite des adaptations pour répondre au mieux à sa nouvelle situation personnelle ou professionnelle.

« J’ai tout de suite refusé sa demande. Je n’en voulais pas pour mes jeunes enfants. Je savais, au fond, qu’ils se feraient souvent garder en raison des horaires complexes et imprévisibles de leur père ! J’étais en colère et terrifiée à la fois, sachant que la garde alternée était privilégiée en Belgique. »

Peut-on refuser la garde alternée ?

Certaines circonstances exceptionnelles permettent de déroger à l’hébergement égalitaire, notamment le jeune âge des enfants. La Ligue des Familles notamment fait le point sur ce qui est préconisé en matière d’hébergement selon les différentes fourchettes d’âges. Il est certain que cette proposition de cadre doit être relativisée dès lors que chaque cellule familiale est différente et que d’autres critères peuvent être pris en considération pour s’éloigner de ce qui sera évoqué ci-dessous.

Les bébés ou bambins (de 0 à 3 ans)

De nombreux experts se rejoignent sur la question de la garde alternée pour les petits : les premiers mois de la vie d’un nourrisson sont primordiaux pour le développement de la relation avec sa mère. Car c’est cette relation dont il a le plus besoin dans les premiers moments de sa vie pour lui permettre d’évoluer harmonieusement. La relation fusionnelle entre la mère et le bébé, souvent montrée du doigt par les pères (qui y voient un obstacle au fait de tisser des liens avec l’enfant), est toutefois tout à fait normale et saine. 

C’est en raison de ce que le bébé a passé les neuf premiers mois de son existence dans le ventre de sa maman et que, d’autant plus si la maman allaite, les premiers mois après sa naissance c’est principalement le corps de sa maman qui va le rassurer (étant un besoin primaire du bébé) de par les sons, l’odeur, la voix de sa maman qu’il connait déjà. 

Les bébés ont en outre besoin de nombreux repères particuliers. Ils penseront, par exemple, qu’un objet ou qu’une personne n’existe plus dès qu’il/elle sort de son champ de vision. Ce n’est que vers l’âge de 9 mois que l’enfant va progressivement intégrer la notion de permanence de l’objet mais il lui faudra encore plusieurs mois pour tout à fait comprendre que lorsque sa mère ou son père ne sont pas présents, il les reverra plus tard. 

Il est cependant tout à fait compréhensible que le père veuille aussi pouvoir s’investir dans la vie du bébé et être présent le plus souvent possible. Toutefois, compte tenu du développement de l’enfant, il est de l’intérêt du bébé d’éviter des séparations avec sa mère de plus de quelques heures. En revanche, il y a lieu de favoriser des contacts entre l’enfant et le père plusieurs fois par semaine à raison de quelques heures. Les nuitées doivent être déconseillées. 

À partir d’un an, les parents peuvent commencer à introduire une nuitée chez le papa, de manière d’abord occasionnelle, puis ensuite plus régulièrement, chaque semaine.

Les enfants en maternelle (de 3 à 6 ans)

À partir de 2 ans et demi ou 3 ans, les parents peuvent envisager d’élargir l’hébergement de l’enfant chez le papa à deux nuitées d’affilées. Si le contact avec le parent absent doit être préconisé, les experts conseillent d’y aller étape par étape. Vers 4 ans et demi/5 ans, vous pouvez, par exemple, vous organiser pour que votre enfant reste 10 nuits chez sa maman et 4 nuits chez son papa.

Les enfants en primaire (de 6 à 12 ans)

À partir de la première primaire, l’enfant acquiert une meilleure compréhension du temps. Il comprend donc plus facilement une structure et peut suivre le rythme d’une semaine chez l’un et une semaine chez l’autre. La mise en place de l’hébergement égalitaire, s’organisant une semaine sur deux, est considérée comme étant le système idéal à mettre en place pour les enfants à partir de 6 ou 7 ans. 

Et les adolescents ?

À partir de 12 ans, l’enfant peut être entendu par le juge. Si son avis ne fera pas forcément pencher la balance, il pourra toutefois être pris en compte. Vers 15 ans, le juge respectera de manière générale le choix de l’enfant car, à dire vrai, il n’existe pas de réel moyen pour faire respecter un rythme de garde à un adolescent qui n’en veut pas. Mieux vaut dès lors faire participer l’adolescent à cette décision.

Autre facteur important : la proximité

L’hébergement égalitaire peut s’avérer difficile à mettre en place ou très fatigant, tant pour l’enfant que pour les parents en cas de grande distance géographique entre les deux domiciles. Cet aspect s’avère donc décisif pour la garde alternée.

Comment refuser la garde alternée ?

Nathalie et son ex-mari ont finalement eu recours à la médiation pour trouver des solutions ensemble et ont adapté la convention parentale, et ce, sans ajouter de nuitées ni chambouler davantage les enfants. « Je suis soulagée du résultat : les enfants n’ont pas dû subir ces allers-retours chaque semaine en étant petits, ce qui aurait été difficile étant donné que leur père et moi ne parvenions plus à communiquer. 

Cette solution s’est avérée la meilleure pour tout le monde pendant de nombreuses années. Je comprends, néanmoins, que l’hébergement égalitaire apporte du positif pour les enfants, selon leur âge et sous certaines conditions. Si leur père avait insisté, j’aurais fini par proposer de procéder étape par étape, selon leur âge pour une transition en douceur."

Quelques conseils : 

  • Pensez tout d’abord à l’intérêt de l’enfant : l’hébergement doit répondre aux besoins de l’enfant et de son âge.
     
  • La garde alternée se déroule bien si les relations entre les deux parents restent cordiales.
     
  • Essayez de convenir d’une garde progressive vers la garde alternée, selon les besoins et l’âge de l’enfant, quitte à augmenter le nombre de nuitées dès qu’il atteint un certain âge.
     
  • Une bonne communication et un respect entre les parents sont nécessaires. Les jeunes enfants ne doivent, par exemple, pas devenir « le messager » de leurs parents et porter cette responsabilité injuste, et ce, à cause de parents qui ne communiquent pas directement ou, pire, parlent sur le dos l’un de l’autre.
     
  • Acceptez le manque et même de rater des dates clés, comme les fêtes ou un anniversaire. C’est difficile, surtout au début, mais vous vous y habituerez. Si votre enfant sent que vous vous sentez bien, il sera plus heureux. Il ne doit pas s’en vouloir pour votre manque : votre enfant a besoin, au contraire, de parents solides.
     
  • Organisez bien les transitions et écourtez-les : parlez un peu de l’enfant avec votre ex-conjoint, de ce qu’il a fait chez vous, de ce qui s’est passé dans sa vie, de ce qu’il doit faire à l’école, de ses hobbies... Il se sentira plus à l’aise si ses parents peuvent discuter et qu’il demeure leur priorité.
     
  • Laissez-le emporter des affaires chez l’un ou l’autre. Ce sont « ses » affaires et les parents doivent accepter qu’il amène un doudou ou un jouet chez l’autre pour éviter une séparation trop « nette » dans sa vie.

Réfléchissez bien, si possible en dialoguant avec le père ou la mère de votre enfant, de la manière dont vous voulez l'élever ensemble.  Gardez en tête l'interêt de votre enfant tout en pensant à ses besoins en fonction de son âge avant de fixer l'hébergement.

Sources:

Le ligueur

Couple & Familles

 

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