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La réforme des vacances scolaires en Belgique

Copl
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Les enfants scolarisés dans l’enseignement primaire et secondaire dans le système belge bénéficient actuellement de 15 semaines de vacances scolaires, qui sont réparties en plusieurs blocs d’une semaine, de deux semaines et de 8 semaines (en été). 

Ce calendrier avait historiquement tout son sens, car il permettait aux enfants d’aider leurs parents dans les champs durant l’été. Il en a beaucoup moins aujourd’hui, surtout en ce qui concerne les deux mois d’été. 

Les professeurs, directeurs et intervenants scolaires ont tous fait le même constat : les enfants sont fatigués au terme des plus longues périodes entre les vacances. 

Ils sont moins concentrés et retiennent plus difficilement leurs leçons. Certains constatent même une perte d’apprentissage durant l’été en raison de la longueur des congés. 

Ces constats ont donc mené le gouvernement à modifier le système en proposant une alternance de 7 semaines de cours pour 2 semaines de vacances. Une alternance qui sera répétée tout au long de l’année scolaire tandis que les vacances d’été seront, quant à elles, raccourcies (7 semaines au lieu des 8 actuelles)

Les parents séparés pourront donc bénéficier d’un cadre plus clair concernant le partage des congés. 

L’année scolaire commencera toujours un lundi et terminera un vendredi. Seule la fête Noël (ainsi que le Nouvel An) sera maintenue en période de vacances, les autres fêtes religieuses pourraient par contre tomber en dehors des congés scolaires. 

Plusieurs questions vous viennent peut-être à l’esprit : 

1. Que faire si mes enfants sont scolarisés dans des communes différentes ?

Une harmonisation des congés scolaires entre la Flandre et la Wallonie est en cours. Toutes les informations ne sont pas encore publiées au nord du pays. 

Copl prendra soin de rédiger un nouvel article pour compléter les informations que vous lisez ici afin de vous donner toutes les clefs si vous avez des enfants scolarisés dans des établissements situés dans les deux communautés linguistiques. 

2. À partir de quand la réforme sera-t-elle en place ? À partir de la rentrée scolaire 2022-2023.  

Comment se répartir les vacances en hébergement alterné égalitaire par semaine entière ? 

Soit vous gardez le rythme scolaire durant toute l’année en alternance, soit vous répartissez les semaines supplémentaires de vacances par exemple pour le carnaval et à la Toussaint à chacun des parents en prévoyant une alternance entre les années paires et impaires pour éviter que l’un des parents s’occupe chaque année de la rentrée scolaire, du réveillon de Noël, etc. 

Pour garder une égalité parfaite, il conviendra d’établir un jour pivot durant l’été afin de permettre à chaque parent d’avoir 3,5 semaines sur les 7 prévues en été. Des propositions de calendrier ont été établies par La Ligue des familles et des groupes de travail d’avocats spécialisés en droit de la famille. 

L’ordre francophone et germanophone des avocats en Belgique (avocats.be) va publier des exemples de calendrier et conclusions d’accord type, n’hésitez pas à vous en servir !  

3. Comment adapter formellement la répartition des vacances ? 

L’idéal sera certainement de modifier la convention parentale établie à l’amiable entre les parents ou de passer par les modes de règlement amiable tels que la médiation ou le droit collaboratif. 

En effet, les tribunaux de la famille sont particulièrement engorgés et les procédures sont longues et coûteuses même pour régler un point comme celui de la répartition des vacances qui paraît, à première vue, simple à régler. 

Pour rappel, l’établissement d’une convention chez un médiateur agréé vaut, après homologation, comme un jugement. Si l’un des deux parents n’est pas convaincu par les modes alternatifs de règlement des litiges, le juge reste, bien évidemment, un acteur de choix.  

Des spécialistes au sein de Copl peuvent vous aider pour entamer ce nouveau rythme scolaire sereinement. Le tout est d’anticiper un minimum et de s’entourer des professionnels qui vous rassurent.

Sur ce, bonnes dernières vacances d’été de 8 semaines à vos enfants et bel été à vous !  

 

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