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Comment envisager les questions d’héritage quand on est en couple ?

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Si on n’avait pas forcément pensé aux questions de patrimoine et d’héritage avant de se mettre en couple, le serment du mariage tend à nous le rappeler. « Pour le meilleur et pour le pire, dans la richesse comme dans la pauvreté, dans la santé comme dans la maladie, dans la joie comme dans la tristesse, jusqu’à ce que la mort nous sépare ». Alors, même si on a envie de mettre les sujets difficiles de côté et d’éviter d’imaginer l’amour de sa vie au cimetière, la lucidité est de mise
 

Mais à quoi faut-il penser ? Comment s’organiser en couple ? Qui peut-on consulter pour recevoir des conseils à ce propos ? Voici quelques réponses qui peuvent vous aider à ce sujet.

Pourquoi faut-il parler d’héritage en couple ?

« Un héritage ». Un terme complexe qui nous fait penser aux pièces de monnaie rares cachées par Mamy pour les moments de crise, aux photos de famille si précieuses qu’on ne donnerait pas pour tout l’or du monde, aux valeurs transmises de génération en génération… L’héritage, cela peut être à la fois concret et abstrait et concerner :

  • Les biens qu’on a acquis tout au long de notre vie et qu’on transmet après notre mort,
     
  • Le bagage culturel, familial, patrimonial… reçu de nos ancêtres et transmis à nos descendants.

Si le second peut être légué de notre vivant, notamment par le biais de l’éducation ou des traditions, l’héritage matériel concerne surtout la succession post mortem. Or, après notre décès, nos proches doivent déjà affronter leur deuil, alors autant leur faciliter les questions de succession. Parfois, celle-ci est parfaitement claire, parfois, elle crée des tensions ou des conflits au sein de la famille qui traverse déjà une épreuve de taille. L’idéal est de clarifier la situation de son vivant, en discutant avec son entourage pour leur éviter des surprises et en utilisant différents outils légaux pour entériner ses décisions.

À quoi faut-il penser en priorité ?

La première chose à prendre en compte est le statut de votre couple et votre famille. Êtes-vous :

  • Des époux,
  • Des cohabitants légaux,
  • Des cohabitants de fait,
  • Un couple sans enfants,
  • Un couple avec enfants,
  • Une famille recomposée… ?

 

On vous en a déjà parlé dans un article intitulé « Achat immobilier : comment se protéger quand on est une famille recomposée ? », grâce aux conseils avisés d’un notaire. Il y a notamment mentionné le sujet du statut du couple et celui des « héritiers réservataires », des héritiers qui ne peuvent pas être totalement déshérités. Il s’agit :

  • Du veuf ou de la veuve si le couple était marié,
  • Des enfants,
  • Des parents du défunt.

 

Si vous vous inquiétez pour votre famille, cela peut donc déjà vous rassurer. Cependant, il faut préciser que ce statut d’héritier réservataire concerne seulement les couples mariés. 

Dans le cas d’un défunt marié et avec enfants, l’époux survivant reçoit alors l’usufruit de l’entièreté de la succession. 

Dans le cas de cohabitants légaux, le conjoint survivant hérite du logement du couple, un héritage qui peut être annulé ou augmenté par le biais d’un testament. 

Quant aux cohabitants de fait, le conjoint survivant n’a aucun droit sur la succession. En bref, il n’hérite de rien, sauf mention contraire au sein d’un testament, sous réserve de la part prévue pour les héritiers réservataires. 

Si les enfants bénéficient d’une protection certaine, il peut donc être utile, pour son couple, de choisir un statut qui vous protège. 
 

Comment peut-on transmettre ses biens à ses proches ?
 

Pour ce faire, il y a différents moyens :

  • La succession : comme on l’a dit, une part de vos biens est réservée à vos héritiers. Cependant, il faut être conscient de l’existence des droits de succession. Ce sont des impôts que les héritiers payent en fonction de la valeur des biens qu’ils ont reçus. 

    L’habitation du couple en est une exception : le conjoint survivant ne paye pas de droits de succession sur la part du logement familial dont il hérite si le couple était marié ou en cohabitation légale.
     
  • Le testament : selon le Code civil belge, le testament est « un acte, révocable à tout moment, par lequel le testateur dispose de tout ou une partie de ses biens pour le temps où il ne sera pas en vie ». 

    Il vous permet de prendre certaines décisions concernant le legs de vos biens, même si, on l’a dit, une partie est réservée à vos héritiers. Si vous souhaitez en savoir plus sur comment le rédiger, comment l’authentifier…, nous vous conseillons de consulter l’article que nous avons rédigé à ce propos : « Que mettre dans son testament pour se protéger ? ».
     
  • La donation : il est aussi possible de ne pas attendre son décès et de léguer des biens de son vivant. On peut vouloir transmettre sa société à ses enfants, faire un don à une œuvre de charité, soutenir un proche qui ne fait pas partie des héritiers directs… 

    Cela permet d’organiser les choses avec son entourage, d’aider ses enfants plus tôt ou encore d’éviter ou de réduire, à certaines conditions, les droits de succession. Attention, cependant, aux délais. En effet, si la personne décède dans les 3 ans après la donation, les biens reçus seront intégrés dans la succession malgré tout.
     

Pour vous assurer de la validité de vos décisions, il est conseillé de contacter un notaire. Il s’agit du professionnel à privilégier lorsqu’on est à la recherche d’un accompagnement sur le plan de l’héritage. Sachez aussi qu’il est tenu au secret professionnel et que vos questions sont donc totalement confidentielles.

Plus de conseils sur le couple dans ces articles : 

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