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Finance

Votre banquier, votre allié pour l'aspect financier

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Vous devez penser à mille et une choses lors de votre séparation ou divorce… Et notamment à prévenir votre banquier ! Il pourra, en effet, vous aider à en régler les aspects financiers et vous conseiller quant à votre nouvelle vie. Chaque banque a son propre mode de fonctionnement, dès lors nous vous proposons ici une liste non-exhaustive afin de vous aiguiller un maximum.

Signalez votre séparation / divorce à votre banque

Commencez par joindre votre banque pour demander les coordonnées de votre personne de contact. Une fois prévenue de votre séparation, votre banque vous indiquera les démarches à entreprendre. Après avoir passé votre dossier en revue, votre banquier pourra aussi vous proposer plusieurs rendez-vous pour en assurer le suivi. Un seul conseiller peut par ailleurs s’occuper de vous et de votre ex-partenaire, à moins que l’un d’entre vous s’y oppose.

Les points à aborder avec votre banque pour votre divorce

  • Votre situation : précisez à votre banquier si vous disposez déjà d’une déclaration du divorce ou si vous êtes séparés de fait.
  • Vos avoirs :
  1. Si vous avez des ordres permanents ou des domiciliations, il est important de les passer en revue pour vérifier si une suspension est nécessaire. Cela vaut autant pour vos comptes personnels que pour les comptes en commun avec votre partenaire.
     
  2. Votre banquier peut consulter l’état de vos procurations sur vos comptes bancaires personnels et communs. Il évoquera également vos avoirs personnels et s’assurera d’envoyer vos extraits de compte à la bonne adresse.
     
  3. Modifiez les codes secrets de vos comptes bancaires.
     
  4. Le cas échéant, votre banquier vérifiera qui a un mandat pour accéder à votre coffre.

N.B. Si vous avez besoin de duplicata d’extraits de compte, vous pouvez y accéder gratuitement, sauf en cas de recherche spécifique, via votre banque en ligne, et ce, jusqu’à un certain nombre d’année en arrière dépendant de votre banque.

  • Vos enfants : chaque parent peut en principe utiliser et clôturer un compte bancaire pour son enfant. Votre banquier peut toutefois effectuer « l’extinction de présomption d’accord sur les avoirs des enfants » afin d’empêcher tout mouvement bancaire sans un double accord. Vous souhaitez ouvrir ensemble un compte bancaire après le divorce pour y verser ou retirer de l’argent pour vos enfants ? C’est toujours possible. Vous pouvez en outre demander à la banque d’exiger l’autorisation des deux parents pour chaque opération afin d’éviter que votre ex-partenaire agisse à votre insu.

 

  • Vos crédits habitation : 4 possibilités qui s’offrent à vous
  1. Vous pouvez choisir de racheter la part de l’autre. Notez que la banque doit libérer l’un des deux époux du remboursement de l’emprunt hypothécaire.
  2. Votre ex peut racheter votre part.
  3. Vous voulez continuer de garder le bien à deux et donc rester en indivision? Vous pouvez établir un pacte d'indivision mais, attention, ce pacte ne peut vous lier que pour une durée de 5 ans maximum (et peut ensuite être renouvelé indéfiniment). Il est possible de partager ou vendre ce bien par après.
  4. Vous pouvez décider de vendre l'immeuble, et vous répartir le prix de commun accord.

Une dernière option, même si elle est moins courante, est d’attribuer le bien à l’autre, avec ou sans paiement.

En cas de vente d’un bien en cas de divorce, votre banque et votre notaire travailleront en parallèle. La banque attendra en effet les informations du notaire, comme la base de calcul, l’éventuelle désolidarisation, le montant de la soulte, la part de chacun… pour déterminer la marche à suivre.  

Votre banque vérifiera la capacité de payer de chaque ex-partenaire et les assurances sur le solde restant dû (durée, montant, etc.).

Une fois un compromis de vente sans clauses suspensives entre vos mains, le remboursement du crédit s’arrêtera.

N.B. Vous pouvez demander à votre banque d’activer un crédit souple pour plus de flexibilité pendant une période de 6 mois, par exemple. Ce genre de crédit permet souvent de suspendre le paiement du capital, mais pas des intérêts. 

Sachez en outre que, tant que vous êtes mariés, votre futur ex-partenaire sera au courant de votre éventuel souhait d’emprunter au-delà de 5 000 euros à votre nom.

  • Assurance-vie : vérifiez qui est le bénéficiaire de votre assurance-vie (ce qui n’est pas toujours spécifié dans le testament).

 

  • Changement de coordonnées : indiquez vos nouvelles coordonnées, telles que votre adresse postale ou e-mail, à votre banque suite à votre séparation/divorce.

Vos nouveaux besoins : après votre divorce, la banque vérifiera si vous avez besoin d’une assurance différente, d’un emprunt ou d’aide pour la vente ou l’achat d’un bien. Votre conseiller essaiera de vous suivre personnellement après cette période difficile en vous proposant d’autres produits qui pourraient convenir à votre nouvelle vie, pour un prêt hypothécaire, par exemple.

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