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Amour & Couple
Légal

Pourquoi officialiser sa relation peut vous être intéressante ?

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Dans l’évolution d’une relation de couple, la question de l’officialisation peut rapidement se poser. Tant d’un point de vue émotionnel que d’un point de vue juridique, l’officialisation du couple a son importance. Si pour vous aisément comprendre quels sont les besoins remplis lorsqu’une relation de couple passe cette étape comme les besoins de reconnaissance, d’appartenance, de renouveau, d’investissement,… Les aspects juridiques peuvent vous paraitre plus fous ; on vous explique !

Les 4 grands aspects : 

Davantage de sécurité au quotidien :  

Le fait de se marier ou de déclarer une cohabitation légale permet de vous offrir une plus grande sécurité au quotidien puisque votre partenaire et vous devrez participer aux charges du ménage à hauteur de vos facultés contributives. Si l’un gagne 3.000 € en net et l’autre que 1.500 €, légalement, le premier devra couvrir 2/3 des charges courantes notamment pour les enfants. 

Au-delà de cette aide financière au jour le jour, votre conjoint/épouse, en cas de mariage, vous devra secours c’est-à-dire qu’il/elle devra vous aider à couvrir vos dépenses (au-delà de celles relatives aux enfants). En cas de séparation, vous pourrez obtenir une aide financière pour vous-même soit durant la procédure de divorce (secours alimentaire) soit, sous certaines conditions, après le divorce (pension alimentaire après divorce). Dans les deux cas, cette obligation légale entre conjoints n’existe que dans le cadre du mariage et non dans le cadre de la cohabitation légale (et donc a fortiori pas dans les unions libres). 

Dans les deux cas, le logement familial sera également protégé et considéré comme étant le « cocon » de toute la famille ; il est alors possible de demander, devant un juge de la famille l’attribution préférentielle dudit logement (présumée en cas de violences intrafamiliales pour que la victime puisse rester dans le logement).

Si le contrat de mariage est souvent connu de tous, un contrat de cohabitation légale est également envisageable, à faire devant un notaire également pour qu’il puisse pleinement sortir ses effets ; il n’est pour autant pas obligatoire.

Avantages en terme de fiscalité : 

Dès que vous êtes mariés ou cohabitants légaux, vous devez remplir votre déclaration fiscale ensemble, sous un seul document. La déclaration fiscale sera faite pour la première fois si au premier janvier de ladite année vous étiez mariés ou cohabitants. Par exemple, si vous faites une déclaration de cohabitation légale le 16 octobre 2020, vous ferez une déclaration fiscale distincte pour l’année de revenus 2020 (AER 2021) par contre, vous effectuerez une déclaration conjointe pour l’exercice d’imposition 2022, revenus 2021. 

Dans ce cadre, si l’un de vous deux a des revenus inférieurs, un quotient dit conjugal pourra être appliqué (il existe le pendant en matière de cohabitation légale). Vous bénéficiez alors d’une exonération d’une certaine tranche de vos revenus.

Protection en cas de décès de mon compagnon/conjoint : 

En cas de décès de votre cohabitant légal ou de votre conjoint, vous bénéficiez d’une part spécifique de l’héritage, ce qui n’est pas le cas si vous n’avez pas officialisé votre relation, même si vous êtes en couple depuis 20 ans.

Par exemple, si votre partenaire vient malheureusement à décéder alors que vous avez officialisé votre relation, le survivant héritera de l’usufruit du logement familial et des meubles qui le garnissent, ce automatiquement. La plus grande différence sur ce point entre le mariage et la cohabitation légale est que l’époux.se bénéficie d’une part réservataire (qu’on ne peut complètement lui enlever même par testament) alors qu’il sera possible, de réduire voire de supprimer la part du cohabitant légal par testament. 

La cohabitation légale est un statut hybride entre la cohabitation de fait où rien n’est prévu en droit pour une quelconque protection et, le mariage où la protection pour le survivant est la plus étendue.

Si vous souhaitez acheter un bien en commun, il peut donc être intéressant de le faire après avoir obtenu le statut de cohabitants légaux puisque une certaine protection vous sera attribuée. À défaut, il vous est toujours loisible de prévoir des clauses spécifiques dans l’acte authentique auprès d’un notaire de confiance.


En matière de droits des patients : 

Vous ne le savez peut-être pas mais votre conjoint ou votre cohabitant légal sera la personne de référence en matière d’exercice de vos droits du patient s’il vous arrive quelque chose de grave et que vous n’êtes plus à même de faire des choix. 

Par exemple, si vous êtes victime d’un accident de la route, votre conjoint/cohabitant légal prendra les décisions concernant une éventuelle opération ou un traitement lourd. La raison de cette règle est qu’a priori, partageant votre quotidien sur base de votre propre volonté, il s’agit de la personne la mieux outillée et placée pour savoir quelles auraient été vos volontés.

EN BREF, le fait de passer d’une cohabitation libre ou de fait à une cohabitation légale voire à un mariage vous permettra de bénéficier d’une série de droits et de protection pour vous permettre de vivre plus sereinement au quotidien ou en cas de problèmes plus ou moins conséquents (accident grave, perte d’emploi, réduction importante des revenus, décès,…).

Plus de conseils sur le couple dans ces articles :  

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