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Le droit collaboratif, une alternative au procès ?

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Depuis plusieurs années en Belgique, l’accent est mis sur les modes alternatifs de règlement des conflits en droit familial. L’idée est la suivante : très souvent, une procédure judiciaire implique une exacerbation du conflit familial et ne permet que rarement un apaisement entre des ex-partenaires au détriment des enfants communs, s’ils en ont.

La loi impose au juge de jouer un rôle actif notamment pour s’assurer que les parties qui comparaissent à une première audience ont tenté de régler d’abord amiablement leur litige avant d’introduire une procédure judiciaire.

Il existe plusieurs modes alternatifs au règlement des conflits dont le droit collaboratif.

Qu’est-ce que le droit collaboratif ?

Le droit collaboratif est donc une alternative au procès qui est volontaire et confidentielle et qui implique une relation de travail à 4 personnes : les parties accompagnées chacune de leur avocat collaboratif.

Un mandat exclusif et restreint de l’avocat

Pour entamer un processus de droit collaboratif, il est indispensable de consulter un avocat formé en droit collaboratif.

La particularité du processus oblige l’avocat à se désister du dossier dans l’hypothèse où le processus n’aboutirait pas à un accord. En d’autres termes, si les parties et leur avocat respectif ne parviennent pas à trouver une solution au litige et qu’une procédure doit être introduite devant le Tribunal de la famille, les avocats qui ont participé au processus ne pourront pas continuer à défendre les intérêts de leur client et les parties devront alors faire appel à un autre avocat.

Pourquoi le droit collaboratif ou pourquoi préférez un mode alternatif au règlement des litiges ?

Le droit collaboratif en tant que mode alternatif de règlement des conflits est une alternative au procès, une autre solution que la déclaration de guerre, et permet bien souvent de limiter les dégâts d’une séparation ou d’un divorce.

Une procédure en justice comporte de nombreux désagréments : une procédure peut être très longue, couteuse et émotionnellement très difficile. Elle peut même se concevoir en tant que drame familial.

Une procédure judicaire se termine par la décision d’un juge, d’un tiers qui tranche et décide sans connaitre en profondeur la situation familiale que vivent les parties et les enfants. Cette décision est souvent perçue comme décevante pour les deux parties dont l’une est rarement totalement gagnante et l’autre totalement perdante.

Le droit collaboratif (ou tout autre mode alternatif de règlement des conflits) permet avant tout de maintenir un respect mutuel entre les parties (fondamental pour maintenir une relation cordiale entre des parents). Les parties conservent la maitrise de leur litige, elles qui savent mieux que quiconque – et certainement mieux qu’un juge – ce qui est bon pour elles et pour leur(s) enfant(s).

Le droit collaboratif est un processus plus flexible, plus humain et souvent moins couteux qu’une procédure judiciaire interminable.

Comment ça marche ?

Le processus se fait à 4 : chacune des parties, assistée de son avocat formé en droit collaboratif.

C’est un travail d’équipe qui fait travailler tout le monde et qui oblige chaque partie à se mettre à la place de l’autre, à écouter l’autre, ses besoins, ses intérêts, afin de parvenir à trouver une solution créative et négociée entre les parties.

Quelle différence avec la médiation ?

La médiation est une relation triangulaire : elle implique les parties et le médiateur, en tant que tiers neutre et impartial.

Le droit collaboratif permet quant à lui à chacune des parties de travailler avec son avocat et d’être épaulée tant humainement que juridiquement. En effet, en médiation, le médiateur ne peut pas donner de conseil juridique et redirige les personnes vers des juristes ou des avocats pour les questions juridiques soulevées en médiation. En droit collaboratif, les avocats peuvent donner les conseils juridiques, informer les parties sur la jurisprudence récente des Cours et Tribunaux dans le cadre même du processus.

La dynamique est donc différente et permet par ailleurs aux personnes qui se sentent plus faibles ou moins confortables d’être seule face à leur ex-partenaire d’être soutenue et assistée par leur conseil dans le cadre du droit collaboratif.

Il s’agit d’une belle alternative au procès qui devrait avoir le mérite d’être plus souvent utilisée.

Pour connaitre les avocats formés en droit collaboratif n’hésitez pas à nous contacter, Copl. peut vous mettre en contact avec des professionnels proches de chez vous. 

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