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Divorce & Séparation

Pourquoi faire appel à un détective privé ?

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On fait parfois appel à un détective privé lors de conflits liés aux procédures de divorce ou de séparation. 

Mais qu’est-ce que c’est un détective privé, au juste ?

Un détective privé est une personne qui recherche des informations légales pour son client, qu’il s’agisse d’une entreprise ou d’un particulier. 

Dans le cadre d’un divorce, le détective est souvent amené à faire des recherches sur les problèmes liés au couple ou au mariage : pensions alimentaires non payées, preuves d’adultère, garde des enfants, harcèlement, etc.

Les rapports établis par un détective privé peuvent être utilisés en justice et soumis à l’appréciation du juge. 

Lors de conflits liés aux séparations et aux procédures de divorce, le détective privé intervient.

En effet, en cas de conflit lié à la garde des enfants, par exemple, il joue un rôle d’accompagnant du parent demandeur tout au long du processus. C’est-à-dire du recueil de preuves jusqu’à la constitution d’un rapport de mission destiné au juge aux affaires familiales. Il permet donc au parent d’avoir un dossier solide pour obtenir la garde d’un ou de plusieurs enfant(s).

Le détective privé intervient également si un des parents estime que l’enfant n’est pas gardé correctement chez son autre parent ou s’il souhaite faire modifier les modalités de la garde compte tenu d’un changement de situation.

Que se passe-t-il au niveau des obligations alimentaires si l’ex-partenaire refuse de participer ou d’aider ?

Les obligations alimentaires sont prévues par la loi.

Elles ne concernent que les parents en ligne directe, les époux et certains alliés (frères, sœurs…)

Il y a cinq types de pensions alimentaires :

  • la pension alimentaire fondée sur « l’état de besoin » ;
  • le secours alimentaire entre époux ;
  • la pension alimentaire après divorce ;
  • la contribution alimentaire des parents à l’égard de leurs enfants ;
  • la pension alimentaire à la charge du père probable de l’enfant.

Le montant de la pension alimentaire est, quant à lui, fixé en fonction de nombreux critères. En règle générale, une somme doit être déterminée en fonction de la situation financière des deux parties, qui peuvent ici être en désaccord. C’est à ce stade que le bureau d’enquête du détective est souvent sollicité par le biais du créancier (celui qui bénéficie de la pension alimentaire) ou de son avocat. 

Il est souvent demandé aux détectives privés de prouver que celui ou celle qui doit payer la pension alimentaire ne cache pas des rentrées d’argent dans le but de minimiser ses revenus pour payer une moindre pension à son ex-conjoint.

« Le rapport du détective privé est un élément primordial. Son enquête peut mettre en lumière des manquements envers l’enfant de la part du parent qui a la garde ou une meilleure situation pour le parent qui souhaite s’investir davantage. » 

Comment puis-je trouver un détective privé ?

  • Sur Internet en fonction de votre région. Il ne faut pas oublier que plus le détective habite loin de chez vous, plus il vous coûtera cher.
  • Le meilleur moyen néanmoins est le bouche-à-oreille, car on ne sait pas toujours sur qui on tombe.
  • Il est important de connaître la qualité du travail du détective. Ne prenez pas n’importe qui, faites attention à ses formations.
  • Assurez-vous aussi qu’il dispose d’une convention d’honoraires et d’un contrat de Mandat.
  • Relisez bien le devis et n’hésitez pas à demander l’avis de votre avocat !

Combien ça coûte ?

Certains sites de détectives privés en Belgique affichent des honoraires entre 60 € et 100 € hors TVA par heure. Ces tarifs peuvent parfois être plus élevés selon la complexité de l’enquête à mener.

Il faut généralement ajouter les frais de déplacement facturés au kilomètre. Ces tarifications varient en fonction du moment où les heures sont prestées : la nuit ou la journée, en semaine ou pendant le week-end, mais aussi en fonction de la complexité de la mission à réaliser (surveillances, enquêtes conjugales et affaires familiales, recherche de preuves, filature, enquête de solvabilité, contrefaçon, etc.)

C’est une démarche qui demande du courage, mais aussi un certain budget à prévoir. Il est important pour votre bien-être que les choses soient justes pour vous et pour vos enfants. 

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(source : Combien coûte un détective privé en Belgique ? Bureau E.C.I. (detectivedequiper-eci.be)
5 types de pensions alimentaires réglementées par la loi - Détective Belgique (detectivebelgique.be)
(source : Pension alimentaire – Détective privé Delebecque (agencedelebecque.com))

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