chevronRetour aux articles
Divorce & Séparation
Légal

La convention parentale : tout prévoir lors d’une séparation avec enfant(s)

Copl
[object Object]

Vous avez des enfants avec votre bientôt ex-partenaire ? Même si vous comptiez faire chacun votre vie de votre côté, vous resterez toutefois liés par… votre ou vos enfant(s). Autorité parentale, contribution alimentaire, garde alternée, frais extraordinaires… vous devrez vous accorder sur de nombreux points en cas de séparation avec enfant(s). Une convention parentale détaillée est essentielle et même obligatoire dans le cas d’un divorce par consentement mutuel. De quoi éviter tout malentendu et assurer le bon déroulement de la séparation par rapport à vos enfants au fil du temps !

Les points de la convention parentale:

L’autorité parentale

L'exercice de l'autorité parentale revient, sauf exception, conjointement aux deux parents, et ce, avant et après la séparation avec enfant(s). Autrement dit, vous prenez ensemble toutes les décisions importantes qui touchent votre enfant. Vous devez donc demander l’accord de votre ex-partenaire, par exemple, pour l’inscription dans une école, les voyages culturels, le choix des médecins, une opération médicale, la prise d’un traitement, la participation à un sport, la conversion à une religion… Et ce, peu importe la durée de résidence de l’enfant chez vous (hébergement principal ou égalitaire). 

Dans de très rares cas, le tribunal peut accorder cette autorité exclusivement à un parent si l’autre représente un danger pour l’enfant, par exemple, ou s'il n'est plus apte à exercer cette autorité parentale.

Les biens des enfants

En cas de séparation avec enfant(s), si l'enfant dispose d'un patrimoine, vous pouvez choisir d’administrer ensemble cet éventuel patrimoine ou d’en laisser la responsabilité à votre ex-partenaire. Concrètement, l’administration des biens consiste à définir la manière selon laquelle ces biens seront gérés.

Mais attention : la jouissance et l’administration des biens sont distinctes. Vous pouvez parfaitement jouir des biens tandis que l’autre parent s’occupe de leur administration. 

L’hébergement des enfants en cas de séparation : hébergement égalitaire ou autre ?

Selon la loi belge, le juge doit privilégier l'hébergement égalitaire, autrement dit à 50-50, si un des deux parents le souhaite. Une durée sera alors définie pour cette garde alternée : par semaine, par demi-semaine ou encore par 15 jours chez l’un et puis chez l’autre. Mais tout dépend de la disponibilité et du lieu de résidence des deux parents, de l’âge et des études de l’enfant, de la fratrie, etc. D’autres solutions peuvent ainsi être acceptées si les deux parents sont d’accord et qu’elles ne vont pas à l’encontre des intérêts des enfants. Si vous avez plusieurs enfants, vous pouvez en outre prévoir des modalités différentes.

La convention des parents doit par ailleurs préciser tous les détails : les heures de départ et d’arrivée, qui conduit les enfants, où doivent-ils aller, que se passe-t-il lors d’un jour férié, d’une journée pédagogique, si l’enfant est malade, pendant les vacances scolaires, etc. Ce moment de transition entre les deux maisons peut être un moment très stressant pour l’enfant, a fortiori si ses parents ne s’entendent pas. Tout doit donc être spécifié à l’avance pour s’assurer le bon déroulement logistique et éviter les discussions ou négociations futures.

La contribution alimentaire

La contribution alimentaire sert à fournir à l’enfant de quoi assurer son éducation, ses loisirs, sa santé, son entretien, etc.  Dans le cadre d’une séparation avec un enfant, les deux parents doivent d’ailleurs l’entretenir, l’héberger et l’éduquer jusqu’à ce qu’il soit autonome financièrement. 

Concrètement, si un parent en a l'hébergement principal, il subviendra généralement aux besoins de l’enfant tandis que l’autre lui versera une contribution alimentaire déterminée en fonction de son âge, de ses études, du milieu social des allocations familiales perçues pour cet enfant et des revenus respectifs des parents. S’il s’agit d’un hébergement égalitaire, les deux parents peuvent se mettre d’accord : ils peuvent contribuer chacun en nature et s’arranger pour les frais extraordinaires, par exemple.

S’ils ne parviennent pas à un accord, le juge de la famille décidera du montant de la contribution alimentaire éventuelle et du partage des frais de l'enfant en général en fonction d’une série de critères : les revenus des parents, le temps passé chez chaque parent en fonction du mode d’hébergement choisi, les frais et les dépenses selon l’âge de l’enfant, la liste des frais extraordinaires, le montant des allocations familiales et les avantages fiscaux que chaque parent reçoit.

Vous craignez que votre ex-partenaire n’assume pas ses responsabilités ? Rassurez-vous : certaines garanties peuvent l’y contraindre, notamment via une délégation de salaire dans la convention parentale, une inscription hypothécaire sur un bien, l’intervention d’une tierce personne en guise de garant et, en cas extrême, le recours devant les tribunaux. Vous pouvez en outre vous adresser au Service des créances alimentaires (SECAL) en cas de non-paiement de la contribution alimentaire.

Les frais extraordinaires

Frais médicaux, scolaires, activités extrascolaires, permis de conduire... Certaines situations exceptionnelles génèrent des dépenses imprévues. La convention parentale doit donc également préciser la participation respective à ces frais extraordinaires : soit un des parents les assume et l’autre lui verse un montant forfaitaire, soit vous vous les répartissez équitablement en fonction des revenus respectifs de chacun des parents.

Le plan parental : comment élever les enfants au quotidien

Le plan parental consiste en un engagement moral entre les parents pour préciser la manière d’élever, de soigner et de gérer au quotidien les enfants dans une communication ouverte et des engagements clairs. Vous pouvez, par exemple, évoquer les valeurs que vous souhaitez inculquer, vous engager à ne pas critiquer l’autre parent devant l’enfant, échanger de manière hebdomadaire sur le déroulement de la semaine de votre enfant, etc. 

Et vous pouvez même faire évoluer le plan parental au fil du temps ou des besoins de l’enfant grâce à un plan parental dynamique, autrement dit évolutif, à adapter au fur et à mesure ou a posteriori. Cette partie de la convention est non obligatoire, mais fortement recommandée, et permettra aux deux parents de s’impliquer et de penser aux intérêts des enfants, tout en évitant les conflits. 

L’évolution de la convention parentale

Vous êtes parvenu à vous mettre d’accord avec votre ex-partenaire au sujet de la convention parentale ? C’est très bien ! Mais n’oubliez pas que les situations changent et que votre enfant grandit… Essayez donc de penser à tout. 

Déménagement, nouveau stade de la scolarité, nouveaux horaires de travail, perte de revenus… Votre situation ou celle de votre ou vos enfant(s) évolue ? Pas d’inquiétude : vous pouvez demander à revoir la convention parentale à l’amiable, par un écrit homologué sans frais de justice ou via le juge en cas de désaccord.

Découvrez-en plus sur la vie de couple

Découvrez nos autres articles de blog sur le sujet. Et pour ne pas manquer nos nouveaux articles, inscrivez-vous vite à notre newsletter.

 

 

Nos catégories d'articles incontournables

Amour & Couple
Famille
Sexualité
Divorce & Séparation
Bien-être
Psycho
Légal
Finance

Soyez guidé et rassuré grâce à Copl !

Copl vous accompagne sur tous les aspects du couple afin de vous épanouir au mieux. Inscrivez-vous et bénéficiez de notre accompagnement gratuit ! 

Vous aimeriez être accompagné sur cet aspect par Copl ?
Inscrivez-vous gratuitement et bénéficiez de notre accompagnement !
Recevez directement nos meilleurs articles dans votre boite mail
Inscrivez-vous à notre newsletter !
Loading ...
preload
logo
hamburger