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Finance

Comment calculer le montant d’une contribution alimentaire ?

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Cette question est très souvent posée lorsque des couples se séparent et doivent organiser les modalités relatives à leurs enfants. 

Avant d’y répondre, revenons sur la notion de contribution alimentaire 

Selon la loi, les frais des enfants doivent être pris en charge par les parents à proportion de leurs facultés (article 203 du Code civil).

Une contribution alimentaire est une somme d’argent versée par un parent à l’autre pour participer aux frais des enfants lorsqu’ils sont hébergés chez l’autre parent soit car ce dernier héberge de manière plus importante les enfants soit car les parents ne disposent pas de facultés équivalentes.

Pour en savoir plus sur cette notion, lisez notre article général sur la contribution alimentaire !

Comment savoir si une contribution alimentaire est due et quel devrait être son montant ?

La loi énumère les éléments à prendre en considération pour calculer si une contribution alimentaire est due et, dans l’affirmative, à concurrence de quel montant (article 1321 du Code judiciaire).

Le calcul d’une contribution alimentaire nécessite donc une analyse de plusieurs critères pour arriver à une solution objective.

Cette analyse vaut également lorsque les parents décident de mettre en place un hébergement alterné égalitaire (ou se voient imposer par une décision de justice ce rythme égalitaire). Il n’est donc pas exclu qu’une contribution alimentaire soit due même dans le cadre d’une garde égalitaire.

Les critères à prendre considération 

1. les revenus (facultés) des parents

Il faut donc tenir compte des facultés des parents. : qu’est-ce que ça veut dire ?

On entend par faculté les revenus des parents : les revenus professionnels, mobiliers et immobiliers, ainsi que les capacités pour chaque parent à se procurer des revenus (un juge peut tenir compte des facultés qui ne correspondent pas aux revenus réels perçus par un parent, par exemple, une personne qui dispose de plusieurs diplômes ne souhaite pas travailler. Elle n’a pas ou peu de revenu. Le juge pourrait considérer que cette personne a la faculté, ou la possibilité de gagner des revenus plus importants que ceux qu’elle gagne réellement). 

Il peut être nécessaire de tenir compte des charges dites « incompressibles » (c’est-à-dire essentiellement les charges de logement : loyer ou remboursement hypothécaire) des parents. En effet, la situation d’un parent qui n’a pas de frais de logement sera meilleure que celle de l’autre parent qui gagne le même salaire mais qui paye un loyer conséquent.

2. le budget des enfants 

Il y a lieu ensuite de déterminer le budget des enfants, c’est-à-dire ce que vous dépensez chaque mois pour vos enfants. L’évaluation du budget des enfants peut se faire soit de manière empirique (en calculant précisément tous les frais dépensés pour les enfants chaque mois) soit de manière statistique. Il existe plusieurs méthodes de calcul statistique du budget des enfants (ex. la méthode Renard, la méthode de « Gezinsbond » (la Ligue des familles néerlandophone)).

3.  les modalités d’hébergement des enfants

Il faut tenir compte par ailleurs de la prise en charge en nature des enfants par chacun des parents.

Au plus cette prise en charge en nature est importante, au moins la contribution alimentaire sera élevée.

Il faut donc clarifier la manière dont seront répartis les frais des enfants chez chacun des parents.

4.  les allocations familiales

Enfin, il faut prendre en considération le montant des allocations familiales des enfants.

Ces allocations familiales ne s’ajoutent pas aux revenus du parent qui les perçoit mais sont déduites du budget des enfants (voir ci-dessus deuxième critère).

Concrètement 

Lorsque vous disposerez de ces données, le calcul de la contribution alimentaire pourra être réalisé. La loi ne dit pas quel est le calcul à opérer pour déterminer le montant de la contribution alimentaire. Il existe différentes manières de calculer cette contribution qui peuvent également se faire de manière statistique. 

Certaines juridictions belges ne se réfèrent qu’aux méthodes de calcul statistique (comme par exemple, la méthode Renard) et d’autre préfèrent s’en tenir à leur propre mode de calcul afin de tenir compte des subtilités de chaque situation familiale.

Vous pouvez réaliser vous-même le calcul des contributions alimentaires en utilisant une méthode de calcul statistique en ligne. Si votre situation familiale présente un élément qui ne peut être pris en considération par cette méthode statistique (par exemple : un des parents n’a pas de frais de logement à exposer), il sera nécessaire d’aller consulter un juriste, un avocat, un notaire ou un médiateur afin de vous aider pour calculer de manière objective la participation de chacun des parents dans les frais des enfants.

L’indexation de la contribution alimentaire

Le montant de la contribution alimentaire doit être adapté chaque année de plein droit aux fluctuations de l’indice des prix à la consommation.

Cela veut dire que même si l’indexation n’est pas prévue dans la convention ou dans le jugement, elle doit tout de même intervenir chaque année. 

Adaptation du montant de la contribution alimentaire

En cas d’élément nouveau dans votre situation familiale, vous pouvez demander d’adapter le montant de la contribution alimentaire en conséquence.

Le Tribunal de la famille reste compétent pour revoir la situation d’une famille chaque fois qu’il y a des éléments nouveaux (exemples : diminution/augmentation des revenus d’un des parents, changement des modalités d’hébergement des enfants, augmentation du budget des enfants).

Conclusion

Le calcul de la contribution alimentaire repose donc sur des critères objectifs et le montant auquel un des parents serait condamné à payer à l’autre parent à titre de contribution alimentaire doit être motivé au regard de ces critères.

Il est possible de vous faire une idée du montant qui serait dû à titre de contribution alimentaire en utilisant une méthode de calcul statistique disponible en ligne. Nous vous conseillons de demander l’avis d’un avocat ou d’un juriste qui pourra vous aider à objectiver le résultat obtenu. 

 

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