Combien coûte un divorce ?

En Belgique, vous pouvez divorcer à l’amiable par « consentement mutuel » ou par « désunion irrémédiable » devant le tribunal. 

Mais qu’est-ce que cela veut dire précisément ?

Le divorce par consentement mutuel est la forme de divorce qui sera souvent « la plus sereine ». Vous êtes, en effet, d’accord sur le principe de divorcer et sur toutes les modalités de votre séparation. Vous ne devrez alors pas nécessairement passer devant un juge et il vous suffira de tout consigner par écrit. C’est la procédure qui vous coûtera le moins d’argent et qui sera normalement la plus rapide. 

Même si cette formule semble idéale, mieux vaut vous faire accompagner pour la rédaction de ces conventions dont l’impact est très important pour la suite. Il est crucial de bien comprendre à quoi vous vous engagez et à quoi vous renoncez en signant une convention de divorce par consentement mutuel. 

A contrario, le divorce pour désunion irrémédiable permet de divorcer si vous avez du mal à vous mettre d’accord sur les modalités. Dans ce cas, un échange par le biais des avocats des ex-conjoints est nécessaire, ce qui implique un coût supérieur.

Le prix de votre divorce dépend de plusieurs facteurs :

• Le choix de divorcer par consentement mutuel ou désunion irrémédiable.
• La présence d’enfants communs.
• L’existence d’un patrimoine mobilier à partager.
• La bonne entente et la communication ou un conflit plus présent.
• L’application de loi étrangère pour double nationalité, première résidence conjugale à l’étranger… Il s’agit alors du droit international privé.
• Les demandes éventuelles de secours alimentaire ou de pension alimentaire entre époux et ex-époux.
• ...

Si vous décidez de divorcer par consentement mutuel et que vous êtes rapidement d’accord sur tous les points à trancher, il vous faudra établir une convention à déposer devant le tribunal pour homologation, accompagnée d’une requête. Le juge vérifie alors si les conventions sont conformes à l’intérêt de l’enfant et « transforme » votre accord écrit en jugement. 

Si vous avez des biens immeubles à partager, un passage devant le notaire sera indispensable pour sortir de l’indivision et liquider votre régime matrimonial. Le processus de liquidation-partage peut être assez simple et prendre la forme d’une brève négociation devant le notaire ou s’avérer très complexe et durer parfois plusieurs années (existence de sociétés, assurances vie ou autres à partager, expertises immobilières, application d’un droit étranger, etc.). 

Hors processus de liquidation-partage, le coût moyen d’un divorce varie entre 500 € (consentement mutuel) et 5 000 € (divorce plus complexe avec application du droit international privé, patrimoine à partager plus important et/ou conflit fort présent).

Qui doit payer les frais de la procédure en divorce ?

La question est importante ! Qui va prendre en charge les frais ? Vous n’avez pas envie de divorcer : pouvez-vous ne rien payer ? 

En matière familiale, les frais et dépens de procédure sont très souvent partagés entre les parties pour moitié, à moins que vous vous soyez mis d’accord, dans vos conventions de divorce par consentement mutuel par exemple, pour mettre tous les frais relatifs au divorce à la charge de l’un des époux. Dans des cas plus exceptionnels, certains juges peuvent décider, si la demande leur est formulée, de mettre les frais de justice à la charge de l’un des époux.

Outre les honoraires d’avocat ou de médiateur, vous devrez, en effet, également compter les frais de signification allant de 300 à 600 €, qu’il faudra payer à un huissier afin qu’il porte à la connaissance des tiers le jugement en divorce obtenu. Ce n’est qu’après cette formalité et l’écoulement d’un délai d’un mois que votre jugement en divorce sera définitif et « coulé en force de chose jugée ». 

Si ces termes paraissent fort juridiques, l’important est de bien comprendre que le jugement en divorce n’aura d’effet à l’égard des tiers, des banques, de l’administration... qu’à partir de cette démarche. Il pourra alors être transcrit dans les registres de l’état civil et vous serez repris comme « divorcé » et plus comme « marié ». 

Le simple fait d’obtenir un jugement en divorce devant le tribunal ne suffit donc pas à vous considérer officiellement comme divorcé.

La fourchette de prix et des professionnels 

Voici une estimation des frais, étant entendu qu’il s’agit ici d’une fourchette et que chaque professionnel peut appliquer des tarifs différents.

• Avocats : les honoraires d’un avocat varient, en moyenne, entre 100 € HTVA et 200 € HTVA. Certains avocats travaillent selon une provision (somme payée à l’avance dont sont déduites les heures effectivement prestées), via un paiement mensuel ou via des factures détaillant les heures réellement prestées dans votre dossier. Pour un divorce par consentement mutuel, il est parfois possible de négocier un forfait comprenant la rédaction des conventions, de la requête et les consultations éventuelles au cabinet. 
  
  Ces tarifs sont majorés de 21 % de TVA. N’oubliez pas la possibilité de bénéficier de l’aide juridique (anciennement appelée pro deo) : vous ne devrez alors pas payer de frais d’avocats, qui sont à la charge de l’État.
   
• Frais de justice : les frais d’introduction d’une requête en divorce s’élèvent à 200 € pour « ouvrir » le dossier auprès du tribunal. Après le prononcé du jugement en divorce, vous devrez également prendre soin de faire signifier votre jugement par le biais d’un huissier de justice (entre 300 et 600 €).
   
• Médiateur : vous pouvez également passer par une médiation durant laquelle vous tenterez de rétablir le dialogue et de vous accorder sur les points concernant vos enfants communs, vos éventuels biens, etc. Les honoraires des médiateurs varient entre 80 € et 150 € par heure.
   
• Notaire : après avoir obtenu le jugement en divorce, vous devrez encore « liquider » le régime matrimonial qui a existé entre vous. Pour ce faire, vous pourrez passer devant un notaire pour sortir de l’indivision (si vous êtes copropriétaires) ou faire des décomptes et calculs (indemnité d’occupation par l’un des époux d’un bien commun, système des récompenses si vous êtes mariés sous le régime de communauté, etc.). 
  
  Vous pourrez aussi passer devant un notaire pour procéder à un acte de cession, notamment si vous vous mettez d’accord, dans le cadre de votre divorce par consentement mutuel, pour céder vos parts dans un bien commun à votre époux/épouse moyennant le paiement d’une soulte. 
  
  Vous passerez alors devant le notaire avant d’être divorcés. Joignez une copie de cet acte à la requête et à la convention par divorce par consentement mutuel que vous déposez au greffe du tribunal.

En conclusion, il n’est pas si simple de divorcer et de ne rien oublier dans le processus. Il est donc fortement conseillé de vous faire accompagner par un avocat et/ou un médiateur afin de vous assurer que tous les points importants ont été abordés et que toutes les références juridiquement obligatoires ont été reprises.

Pour toutes les raisons expliquées ci-dessus, il est compliqué d’établir une fourchette de prix pour un divorce, car une situation ne sera pas une autre. 

La procédure pourrait vous coûter 600 € dans le meilleur cas (avocats et huissier compris) ou 8 000 € dans les cas les plus compliqués (droit international privé, conflit important, processus de liquidation-partage du régime matrimonial compliqué, etc.). 

Ne cédez toutefois pas à la panique. Il est important de bien préparer votre dossier (actes administratifs, documents dans le cadre du partage de biens), de vous montrer cohérent dans vos demandes et de vous entourer de personnes de confiance. L’attitude de chacun (vous, votre ex-conjoint, vos avocats respectifs ou le médiateur choisi) joue un rôle important dans ce processus. 

Une attitude positive et une bonne préparation permettront de limiter le temps, l’investissement et l’énergie que vous devrez consentir dans cette démarche pour qu’elle puisse être vécue au mieux.

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