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Famille
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Séparation: doit-on avoir l’autorisation de l’autre parent pour partir à l’étranger avec son enfant ?

Copl
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Vous êtes séparé.e du parent de votre enfant et vous demandez quelles démarches vous devez mettre en place pour partir sereinement à l’étranger avec lui ? Si l’autorisation de votre ex est nécessaire pour quitter le territoire belge? On vous explique tout ce que vous devez savoir dans cet article.
 

Si les congés scolaires sont pour beaucoup l’occasion de se dépayser à l’étranger, pour les parents séparés cette période est aussi source d’organisation et de questions. En tête de liste, deux interrogations: « Doit-on demander l’autorisation au co-parent pour partir en vacances à l’étranger avec son enfant ? » ou encore « Mon ex peut-il emmener mon enfant à l’étranger sans mon aval ?». 

À ces deux questions, une réponse commune – qui va peut-être vous surprendre: un parent séparé voyageant avec son enfant dans l’espace Schengen n’a pas besoin de l’autorisation parentale de l’autre parent pour quitter le territoire. 

Seule obligation: avoir sur soi la carte d’identité de l’enfant - où sont inscrits les noms des parents – afin de prouver le lien de parenté du parent qui voyage avec l’enfant. 
 

Deux exceptions cependant:

  • Si votre convention de séparation, votre plan parental et/ou un jugement le demande: il vous sera obligatoire de demander l’autorisation du co-parent pour partir avec votre enfant à l’étranger. 
     
  • Si vous partez hors de l’espace Schengen: une autorisation de l’autre parent est obligatoire, et signée via la commune où l’enfant est domicilié.

Les démarches à mettre en place pour une coparentalité positive en cas de voyage à l’étranger

Si aucune autorisation n’est nécessaire, il est demandé de prévenir à l’avance votre ex de votre intention de quitter le territoire avec votre enfant, en lui donnant les informations suivantes :
 

  • La destination (ainsi qu’une adresse du lieu de résidence temporaire de l’enfant).
  • Les dates de départ et de retour.
  • Le moyen de transport choisi.
  • La manière dont il pourra entrer en contact avec l’enfant.
  • Si vous comptez changer de lieu de résidence pendant votre séjour.

Attention aussi si vous partez en avion: certaines compagnies d’avion peuvent exiger de voir soit un document prouvant que le parent peut partir avec son enfant, soit l’autorisation écrite de la commune, nous confie Anaïs De Wolf, avocate en droit des familles et experte Copl.

Partir en dehors de mes jours de garde… Possible ou pas?

Vous rêvez de faire un long voyage et donc de dépasser vos jours de garde ? Il est vivement conseillé d’en parler avec le co-parent au préalable, et d’avoir avec lui un accord de principe, par écrit, afin d’éviter tout ennui dans le futur: sans aval de sa part, le co-parent pourrait prévenir la police de la non-présentation de l’enfant… 

Ce qui peut vous attirer des ennuis si le mode de garde a été acté devant le tribunal. En effet, le fait de ne pas respecter une décision de justice – et donc l'accord prévu dans votre convention de séparation ou de divorce - est une infraction pénale punissable par la loi, selon l’article 432 du code pénal.

Crainte d’un enlèvement d’enfant: la marche à suivre

Si ce sont heureusement des exceptions, il arrive qu’un parent refuse que son enfant quitte le pays avec son parent de peur que celui-ci ne l’enlève et parte vivre à l’étranger. Si c’est votre cas, sachez que plusieurs démarches sont possibles: 

  • Porter plainte à la police: Anaïs De Wolf, avocate en droit familial et de la jeunesse, vous conseille d’aller voir la police et de signaler vos inquiétudes dans une plainte. 
     
  • Aller voir un avocat et lui faire part de la situation: il pourra entamer des démarches auprès de votre ex-partenaire mais aussi devant la justice. En cas de doutes fondés, il pourra demander au juge de prononcer une interdiction de quitter le territoire en compagnie de l’enfant. 
     
  • Prévenir l’administration communale: une fois l’interdiction émise par le juge, informez la commune où est domicilié votre enfant, puisque c’est elle qui délivre les documents officiels tels que la carte d’identité ou le passeport.
     
  • Prévenir l’ambassade belge: ainsi que l’ambassade du pays où l’enfant pourrait être emmené.

Plus de conseils en cas de séparation et de co-parentalité  :

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