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Les allocations familiales en Belgique

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Une séparation ou un divorce peut venir bouleverser votre univers et celui de vos enfants. Des changements se profilent à l’horizon et il est important de bien mettre les choses en place pour que tout se passe pour le mieux.

Les allocations familiales sont des sommes versées chaque mois aux parents pour l’éducation de leurs enfants. Depuis le 1er janvier 2019, chaque région en Belgique possède son propre système d’allocations familiales, avec ses propres règles et ses propres montants.

La séparation des parents aura, dans certains cas, un impact sur le temps d’hébergement des enfants entre les parents. En fonction de l’hébergement de chacun et des revenus de chacun, il convient de partager adéquatement les allocations familiales pour couvrir les frais quotidiens liés aux enfants.

Les parents ont une obligation alimentaire envers les enfants mineurs ou majeurs encore aux études de telle sorte qu’ils doivent allouer en priorité un budget à leurs enfants. De ce budget « brut » sont déduites les allocations familiales pour arriver au coût « net » des enfants. C’est ce montant qui devra être partagé entre les deux parents, en fonction de leurs revenus et de l’hébergement de chacun. 

Soit les parents se mettent d’accord sur la répartition de ces frais et des allocations familiales (entre eux, par le biais d’avocats, via une médiation, etc.), soit l’un d’entre eux introduit une demande devant le tribunal de la famille du lieu de résidence des enfants communs.

Et en pratique ?

Lorsque vous donnez la vie à votre premier enfant et que vous résidez en Wallonie ou à Bruxelles, vous bénéficiez d’une prime de naissance unique de 1122 € (montant majoré à 1144 € en Flandre).

Avant la sixième réforme de l’État, vous étiez inscrit à une caisse d’allocations familiales via votre employeur. Depuis 2019, vous devez faire les démarches vous-même et vous affilier à la caisse de votre région. 

En Wallonie, les allocations familiales vous sont normalement versées le 8 du mois.

La Wallonie compte 5 caisses d’allocations familiales : 

  • Famiwal
  • Parentia
  • Camille
  • Kidslife
  • Infino

Les allocations familiales wallonnes reposent sur un principe de base : un enfant = un enfant. Concrètement, cela veut dire que chaque enfant né à partir du 1er janvier 2020 a droit au même montant de base, fixé à 155 € par mois de 0 à 17 ans et à 165 € par mois de 18 à 24 ans. À ce montant de base peuvent s’ajouter des suppléments qui tiennent compte de la situation familiale ou de la situation de l’enfant. 

Ces suppléments visent à protéger les familles les plus fragiles. Des primes ont également été prévues au moment de la naissance ou de l’adoption d’un enfant ou lors des rentrées scolaires. 

Et à Bruxelles ?

À Bruxelles, c’est Famifed qui gère les allocations pour la région bruxelloise, composée des 19 communes de Bruxelles. 

Le montant varie en fonction de votre situation familiale et financière. Cette somme ne sera pas exactement la même si vous avez plusieurs enfants à charge.

Vous pouvez calculer vous-même le montant de vos allocations sur le site de Famifed. À titre informatif, il est également possible de demander une prime covid si vous habitez à Bruxelles. Plus d’infos ici. 

Qui peut recevoir les allocations familiales ?

En principe, ce sont les parents qui reçoivent les allocations familiales lorsqu’ils habitent ensemble et l’un d’entre eux seulement lorsqu’ils sont séparés (quitte à ce que l’un rétrocède à l’autre une partie des allocations perçues).

Exceptionnellement, le jeune pourra les percevoir directement à la double condition qu’il vive seul et qu’il ait au moins 16 ans. En fonction des caisses d’allocations familiales, d’autres conditions peuvent être requises. 

La plupart des caisses exigent, par exemple, que le jeune soit domicilié ailleurs que chez ses parents ou ses tuteurs. S’il est marié et a des enfants, il touchera aussi les allocations familiales pour ses propres enfants sur son compte.

Que se passe-t-il lorsque les parents sont séparés ou décédés ?

La séparation des parents pose la question de l’hébergement alterné égalitaire et de la coparentalité ou d’une autre organisation parentale. Si les parents sont d’accord de partager les allocations familiales et qu’ils hébergent de manière égalitaire l’enfant/les enfants communs, cela est possible. 

Si aucun accord n’intervient entre les parents, un calcul du coût brut (frais du quotidien) minoré des allocations familiales des enfants pour arriver au coût net devra être réalisé et la question de la répartition des allocations familiales pourra être tranchée par un juge de la famille.

  • Un enfant orphelin a droit au double du montant de base, les allocations lui seront versées sur le compte du tuteur légal jusqu’à sa majorité et sur son compte privé, après ses 18 ans, tant qu’il a droit aux allocations familiales.

Il est important de bien vous renseigner auprès de votre organisme, car les conditions peuvent changer d’une région à l’autre. 

En Wallonie, « pour tous les décès qui ont lieu avant le 1er janvier 2019, si vous vous remariez ou vous vous remettez en ménage, votre enfant bénéficiera des allocations familiales de base avec éventuellement le supplément social en fonction des revenus bruts annuels du ménage.

Pour tous les décès qui ont lieu à partir du 1er janvier 2019, seule la situation de votre enfant compte. S’il perd l’un de ses deux parents en 2019, il pourra donc bénéficier de l’allocation d’orphelin, peu importe la situation du parent encore en vie.

Pour tout décès ayant lieu à partir du 1er janvier 2020, le montant diffère selon que l’enfant perd un ou ses deux parents ». (Source : Famiwal)

Que faire si les parents séparés sont à l’étranger ? 

Si l’enfant réside à l’étranger, le régime de la coparentalité ne s’applique pas, indépendamment de la nationalité de l’enfant. La caisse d’allocations familiales du parent chez lequel l’enfant habite versera les allocations à ce même parent. Il est toutefois possible qu’un jugement impose aux parents exerçant conjointement l’autorité parentale de partager les allocations familiales en faisant application du régime de la coparentalité.

Envoyez donc ce jugement (une copie complète et non modifiée) à votre caisse d’allocations familiales le plus rapidement possible. (Source : Famiwal)

Il est à noter que dans certaines situations, un des parents (ou les deux) peut percevoir des allocations pour enfants à charge dans le cadre de son contrat de travail. 

C’est notamment le cas des fonctionnaires européens, qui perçoivent des allocations familiales européennes.

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(Source : Tout savoir sur les nouveaux montants et les suppléments des allocations familiales en Wallonie, à partir de 2020. aviq.be)

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