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L’hébergement des enfants en cas de divorce ou séparation

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Vos enfants ont un seul père et une seule mère. Deux personnes avec lesquelles ils ont besoin d’entretenir une relation, même en cas de divorce, pour maintenir leur équilibre. À vous cependant de définir dans quelle mesure. Il s’agit justement d’un point important de votre convention parentale : les modalités d’hébergement des enfants. Elles préciseront combien de temps l’enfant restera auprès de ses deux parents respectifs et les détails relatifs à l’hébergement des enfants. Notez toutefois que cette répartition n’a aucun impact sur l’autorité parentale, qui demeure conjointe aux deux parents (sauf exception).

Qui décide de l’hébergement des enfants ?

Vous divorcez ou vous vous séparez? Vous et votre ex-partenaire établissez ensemble, de commun accord, la manière dont se déroulera l’hébergement des enfants en tenant compte de vos disponibilités professionnelles, de l’âge et des études des enfants, et de la distance entre les deux domiciles... 

En cas de désaccord, le juge prendra sa décision en fonction de l'intérêt de l'enfant. Depuis 2006, le juge doit en outre examiner en priorité l’hébergement égalitaire, autrement dit la garde partagée, si l’un des deux parents en fait la demande. Il pourra cependant écarter cette solution si des raisons motivent sa décision.

Concrètement, trois manières parmi d'autres d’organiser l’hébergement s’offrent à vous et peuvent s’adapter en fonction de ce que vous décidez, à condition d’être dans l’intérêt de l’enfant : l’hébergement égalitaire, l’hébergement principal et l’hébergement exclusif.

1.L’hébergement égalitaire : une égalité entre hommes et femmes 

L’hébergement égalitaire est une démarche qui vise l’égalité entre hommes et femmes, en phase avec les changements de société. La place de la femme a évolué, notamment sur le plan professionnel. Quant au rôle des pères, il a, lui aussi, changé : ils sont davantage impliqués dans leur relation avec leurs enfants et dans leur éducation. Concrètement, l’hébergement égalitaire implique une semaine chez le père et une semaine chez la mère ou 15 jours chez l’un et 15 jours chez l’autre, par exemple. Certains décident même de faire ½ semaine chacun.

Tout est possible ! Quoi qu’il en soit, pensez aux transitions entre les hébergements qui s’avèrent souvent une source de stress pour l’enfant : écrivez noir sur blanc qui amène l’enfant et où précisément, etc. Pensez-y à l’avance pour que tout se passe au mieux. 

Les raisons qui entravent l’hébergement égalitaire

L’hébergement égalitaire s’avère toutefois inadapté dans certains cas. Pour en juger, le tribunal étudiera notamment :

  • la distance entre les domiciles des parents ;
  • la disponibilité des parents ;
  • le désintérêt d’un parent pour l’enfant ;
  • le jeune âge de l’enfant ;
  • la séparation des frères et sœurs.

Dans le cas d’un enfant en bas âge, par exemple, le juge privilégie généralement un hébergement progressif et graduel. Un enfant de moins de 6 mois verra en général son père seulement pendant quelques heures, plusieurs fois par semaine, avant de passer à des journées entières.  De quoi conserver des liens affectifs réguliers avec la figure paternelle, tout en évitant un déséquilibre dans la construction psychologique de l’enfant.  

2. L’hébergement principal

Dans le cadre de l’hébergement principal, l’enfant vit principalement chez un parent et se rend chez l’autre le week-end, par exemple. C’est notamment le cas si la situation professionnelle d’un parent ou la distance géographique entre les domiciles des parents ne permet pas l'hébergement égalitaire.

3. L’hébergement exclusif

La troisième manière de procéder consiste à ce que l’enfant habite exclusivement chez un parent, avec un « droit aux relations personnelles » avec l’autre parent, à établir par semaine, par mois ou même par année. Vous pouvez aussi éventuellement définir que le parent soit accompagné pour voir l’enfant, le lieu de la rencontre, etc. L'hébergement exclusif est très rare et ne s'applique que dans des situations extrêmes (exemple : un des parents est en prison).

À quoi faut-il penser pour régler l’hébergement des enfants ?

Vous devez penser à tout ! Les modalités de l’hébergement des enfants doivent non seulement préciser la durée et les jours d’hébergement chez chaque parent, mais aussi les heures de départ et d’arrivée, la personne qui conduit les enfants, le lieu de destination, ce qu’il advient lors d’un congé scolaire, d’une journée pédagogique ou en cas de maladie, etc. De quoi assurer le bon déroulement logistique et éviter les tensions.

Vous avez plusieurs enfants ? Sachez en outre que vous pouvez prévoir des modalités différentes pour l’hébergement de chaque enfant. Toutefois, si le juge est saisi, il privilégiera des modalités d'hébergement identiques pour la fratrie.

Votre situation change ?

Si votre situation change, vous pouvez modifier les modalités tant que vos enfants sont mineurs, soit entre vous à l’amiable (ou avec l’aide d’un médiateur), soit en faisant appel au Tribunal de la Famille.

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