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Contrat de mariage : comment le choisir ?

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Comment est-ce que le contrat de mariage peut vous protéger en cas de divorce ?

Lorsque l’on se marie, on est généralement dans une petite bulle d’amour et de bonheur. Mais, dans l’euphorie de ce grand jour, des préparatifs, de la future lune de miel…, on oublie parfois de penser à long terme et de se protéger en faisant le choix d’un contrat de mariage. Pourtant, en cas de divorce ou de décès d’un conjoint, il peut se révéler très utile.

De nombreux couples n’y pensent malheureusement pas ou n’osent pas le demander, de peur d’avoir l’air de douter de la pérennité de leur relation avant même le mariage. Parfois, c’est tout simplement par manque de connaissances que le contrat de mariage n’est pas envisagé.

Mais qu’est-ce qu’un contrat de mariage, à quoi sert-il et quelles sont les possibilités qu’on peut envisager ? Pour répondre à ces questions, nous avons consulté Stéphanie Dibling, avocate au barreau de Bruxelles et médiatrice agréée. En tant que professionnelle du droit, elle a pris le temps de nous transmettre les informations nécessaires pour se familiariser avec le concept du contrat de mariage. 

Quels sont les différents types de contrats de mariage ?

Il existe plusieurs types de régimes matrimoniaux, les plus connus étant le régime de la séparation des biens, le régime de la communauté des biens et le régime de la communauté universelle. 

Le régime de la séparation des biens

Ce régime semble favorisé par les jeunes couples actuellement, si l’on en croit Maître Dibling, même s’il peut aller un peu à l’encontre de la vision romantique d’un mariage où l’on ne forme plus qu’un. Dans ce système, chacun garde son patrimoine propre, ce qui n’empêche pas d’ajouter des mécanismes au contrat pour faire des acquisitions communes comme une maison (par exemple, séparation des biens avec société d'acquêts). Cela protège l’autonomie de chaque époux au niveau de ses biens. 

Le régime de la communauté des biens

Dans ce régime, il y a 3 patrimoines en jeu : 2 patrimoines propres et un patrimoine commun. Tout ce qui a été acquis pendant le mariage rentre dans le patrimoine commun (les achats, les revenus…), à l’exception d’une donation ou d’un héritage touché par un des deux époux. Le système peut sembler un peu rétrograde, dans la société de 2021 où les deux époux travaillent souvent et sont indépendants financièrement, explique Maître Dibling. 

Cela peut aussi être compliqué à vivre en cas de divorce, quand il faut tout partager, tant les comptes en banque que la valeur des meubles et des achats matériels. En revanche, en cas de décès, cela peut se révéler intéressant puisque l’époux survivant récupère la moitié du patrimoine commun qui lui appartient et peut également recevoir celle de la personne décédée, si cette dernière n’a pas d’autre héritier (par exemple, des enfants).  

Le régime de la communauté universelle

C’est presque le même régime que le précédent, sauf qu’il inclut également les donations et héritages parmi les biens communs. Comme l’explique Maître Dibling, ça peut être difficile à vivre, lorsqu’on divorce et que l’ex-conjoint reçoit la moitié de l’héritage d’un parent décédé par exemple. Cela ne protège donc pas forcément les conjoints à un niveau personnel, il faut en être conscient.

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Pourquoi souscrire un contrat de mariage ?

Si vous n’êtes pas familier du contrat de mariage, sachez que c’est un document qui fixe un ensemble de règles juridiques qui vont régir les affaires du couple, sur le plan financier et patrimonial. Tout dépend donc de la philosophie du couple, de son équilibre professionnel et financier, de ses projets, etc. C’est l’occasion de parler de ces sujets en profondeur avant le mariage pour éviter les doutes et malentendus.

Quel est l’intérêt d’adopter un régime matrimonial ?

  • Faire un choix volontaire et conscient. Ce n’est pas une obligation mais, si vous ne le faites pas, vous êtes d’office soumis au régime légal de la communauté des biens. Alors, tout ce qui a été acquis durant le mariage est commun, ce qui concerne aussi les dettes.
     
  • Cela vous permet de décider des règles liées à la propriété et la gestion des biens de chacun.
     
  • Cela vous évite d’avoir des surprises si vous divorcez ou que votre conjoint décède.
     
  • Signer un contrat de mariage coûte beaucoup plus cher après le mariage, mieux vaut donc anticiper.

Le dernier mot de Maître Dibling ?

Pour l’avocate, le message principal à transmettre aux futurs époux est de s’informer : on peut poser des questions à un notaire ou un avocat, se renseigner sur une plateforme comme www.notaire.be… Même s’il n’est pas toujours joyeux de penser à une séparation ou un décès au moment de se marier, il est important de connaître ses options et les enjeux, bénéfices et conséquences de chaque régime matrimonial.  

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